Dernière mise à jour : mai 2026
Nom commercial : DCodex
Responsable : Dany Carbonnelle
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 104 234 331 00015
Adresse : 2 Rue de Maidstone, 60000 Beauvais, France
Email : contact@dcodex.fr
Téléphone : +33 6 33 88 72 79
En tant qu'auto-entrepreneur, DCodex n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Aucune TVA ne sera facturée.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par DCodex, notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après échange avec le client sur ses besoins.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
Toute modification du périmètre initial après validation du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. DCodex n'étant pas assujetti à la TVA, les prix HT correspondent aux prix TTC.
Modalités de paiement :
Moyen de paiement accepté : virement bancaire uniquement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation sont définis dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de la transmission de l'ensemble des éléments nécessaires par le client (textes, images, accès, etc.).
DCodex s'engage à respecter les délais convenus. Tout retard imputable au client (fourniture tardive des éléments, délais de validation) ne saurait engager la responsabilité de DCodex.
Le client s'engage à :
Le client est seul responsable des contenus qu'il soumet. DCodex ne saurait être tenu responsable de toute violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle imputable au client.
DCodex conserve la pleine propriété des créations réalisées jusqu'au règlement complet de la facture.
À réception du paiement intégral, le client obtient une licence d'utilisation exclusive sur l'ensemble du projet livré, pour une durée illimitée.
DCodex se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition expresse du client.
DCodex garantit les livrables contre tout dysfonctionnement lié au développement pendant 30 jours à compter de la livraison finale.
Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés à des modifications effectuées par le client, à une mise à jour tierce, ou à une incompatibilité d'hébergement.
Toute prestation de maintenance ou d'évolution au-delà de cette période fera l'objet d'un nouveau devis.
DCodex s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la bonne exécution des services. La responsabilité de DCodex est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.
DCodex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux subis par le client.
En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à DCodex au titre des travaux déjà effectués. Un état d'avancement sera fourni.
DCodex se réserve le droit de résilier la prestation en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Beauvais seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.